Repères fiscaux en Belgique et sources officielles.
Avec les outils de gestion de EZ@Work.
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Les démarches de création comprennent notamment l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et, selon votre situation, l’activation du numéro de TVA.
Le SPF Finances renvoie vers les guichets d’entreprises et les professionnels pour choisir les démarches adaptées. Le statut, l’activité et la forme juridique comptent. EZ@Work ne réalise pas votre inscription et ne choisit pas votre régime fiscal.
SPF Finances · Créer une entreprise ↗Le taux normal est de 21 %. Des taux réduits de 6 % ou 12 %, ainsi qu’un taux de 0 % dans certains cas, existent selon les biens ou services concernés.
Le taux dépend de l’objet de la transaction. Vérifiez les conditions applicables à votre activité avant de facturer : le taux normal ne s’applique pas automatiquement à toute opération.
Belgium.be · Taux de base de la TVA ↗Le régime de franchise des petites entreprises peut s’appliquer lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € hors TVA, sous réserve des conditions et exclusions. En cas de début d’activité en 2026, le seuil est réduit au prorata selon les règles officielles.
Ce régime dispense notamment de facturer la TVA et de déposer des déclarations périodiques. L’entreprise reste toutefois assujettie et conserve certaines obligations, dont l’identification à la TVA et, dans les cas concernés, des déclarations spécifiques.
Vérifiez les secteurs, opérations et modalités de dépassement avec votre professionnel.
SPF Finances · Régime de la franchise ↗L’indépendant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales avant le début effectif de son activité. Cette démarche est distincte des formalités fiscales.
Le statut et la situation personnelle peuvent influer sur les cotisations et les obligations. Consultez la caisse et les informations officielles pour votre cas. Les données d’EZ@Work ne calculent pas ces cotisations.
SPF Économie · Affiliation à une caisse ↗Depuis le 1er janvier 2026, les factures entrant dans le champ de l’obligation B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent être des factures électroniques structurées. Un simple PDF envoyé par e-mail ne remplit pas cette exigence.
Vérifiez les opérations et entreprises concernées, ainsi que les exceptions, dans la FAQ officielle. La réception de factures et les opérations avec les particuliers doivent aussi être examinées selon votre activité.
Aucune conformité belge, connexion Peppol ou transmission fiscale n’est confirmée pour EZ@Work sur cette page. Vérifiez la solution adaptée avec votre professionnel; la création d’une facture seule ne prouve pas le respect de l’obligation.
Rassemblez les revenus, justificatifs, paiements et questions sur votre activité. Votre professionnel peut vérifier les règles, formulaires et échéances applicables.
EZ@Work réunit clients, projets, tâches, suivi du temps, revenus et dépenses enregistrés, factures et export de rapports financiers. Ezri aide aux actions prises en charge; les modifications nécessitent votre accord et l’utilisation dépend de votre forfait.
Aucune connexion directe au SPF Finances ou à une caisse sociale, transmission de déclaration ou opération de paiement fiscal automatique n’est proposée ici. Les liens officiels servent à consulter l’information.
Les sources ont été vérifiées le 28 octobre 2026. Les règles peuvent évoluer. Ces repères ne couvrent pas toutes les obligations d’impôt sur le revenu, formes d’entreprise, situations de résidence, opérations internationales ou règles régionales.
Cette page ne calcule pas votre impôt et ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié.
Non. Des taux réduits ou particuliers existent selon l’opération. Consultez la source officielle et votre professionnel.
Non. L’entreprise reste assujettie et certaines obligations subsistent. Le seuil et les exclusions doivent être vérifiés.
Aucune connexion directe, transmission de déclaration ou opération fiscale automatique n’est proposée ici. Les outils aident à organiser votre activité.
Non. Dans le champ de l’obligation, une facture électronique structurée est requise. Aucune conformité ou connexion Peppol d’EZ@Work n’est confirmée ici.
Non. Ce sont des données fictives en euros, sans calcul de votre impôt ni de vos cotisations.
Organisez votre activité, vos revenus et dépenses et vos rapports pour les examiner avec votre comptable.
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